Fine Art

« Fine Art » (tirages originaux pour les particuliers) :

Tirage via labo professionnel en 30×20 cm (ou 32×18 pour les prises de vues panoramiques en 16/9e), papier Fuji crystal archives brillant, contrecollé sur un panneau en alu Dibond de 3 mm, le tout sous verre acrylique mat de 2mm, avec suspension métallique intégrée pour l’accrochage.
255 euros (port compris pour la France).
Pas de tva en sus.

acrylglasfr

Délai de communication, à règlement de la commande : environ 20 jours (délai du labo).

Règlement à la commande par chèque, avant de poster un chèque : merci de faire la demande par mail auphotographe  en précisant le nom de la photographie ou paintography et vos coordonnées (Nom, adresse, tel, mail).

Conditions générales tirages originaux d’art photographique pour les particuliers (pour usage privé) :

Tirages photo originaux pour les particuliers (pour usage strictement privé) : tirages (via un labo professionnel), contrôlés, numérotés et signés par l’auteur, tirages limités à 30 exemplaires pour chaque photographie. Bien entendu le filigrane (c) Joel Douillet http://… n’est pas présent sur le tirage original.

Joel Douillet – Artiste-auteur
Auteur assujetti – Caisse de l’AGESSA
TVA non applicable, auteur non assujetti, art 293 bis du CGI.
Siret : 41349661300014. NAF : 90.03 B.

 

Tous les prix sont nets, c’est-à-dire Hors Taxes : TVA non applicable, conformément à l’article 293 B-III du  Code général des impôts (artiste auteur percevant des revenus artistiques au titre des Bénéfices Non Commerciaux, et ayant opté pour la franchise de T.V.A).

L’auteur photographe ne peut émettre des notes de droits d’auteur qu’à des personnes morales (entreprises, collectivités territoriales, associations, etc…). La seule exception qui lui permet d’émettre des notes à des particuliers est la vente de tirages originaux au sens de la loi (article 98A de l’Annexe 3 du CodeGénéral des Impôts). Tirages limités à 30 exemplaires par oeuvre (photographie, paintography, création graphique).

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, les acheteurs (personnes physiques non professionnelles) disposent d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Ce droit pour le client s’exerce à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), soit d’une manière générale tous les tirages d’art.

L’acquisition d’un tirage original ne s’accompagne d’aucun droit de reproduction ni de diffusion sans accord préalable écrit de l’auteur (1). Toute utilisation autre que celle de l’usage privé doit faire l’objet d’un contrat spécifique avec l’auteur.

(1) Conformément à l’article L 111-3 du Code de la Propriété intellectuelle, la propriété incorporelle dont jouit l’auteur sur ses créations est indépendante de la propriété de l’objet matériel : l’acquisition d’un tirage original ne confère pas à l’acheteur le droit de reproduire ou de diffuser l’œuvre qui y est représentée. Toute violation de cette disposition est constitutive de contrefaçon. L’œuvre acquise est réservée à l’usage personnel de l’acquéreur, toute diffusion sous quelque forme que ce soit est subordonnée à l’accord préalable de l’auteur.